Nous conseillons aussi bien des clients publics que des entrepreneurs dans le cadre d’un projet tout au long de la procédure d’appel d’offre, y compris pour les attributions complexes de PPP.
Nous vous soutenons dans l'établissement de documents d'appel d'offre dépourvus de toute erreur juridique, en particulier pour avis de marché EU, description de prestation, matrice d'évaluation
prévention de la corruption lors d'appels d'offre
identification de fautes d'attribution éventuelles
formulation de réclamations ou réponses à des réclamations
réalisation de procédures de contrôle
réponse à des questions de droit budgétaire
conception des contrats (en considérant le cas échéant les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques, les conditions contractuelles particulières, le cycle en V etc.)
marchés électroniques
appel d'offre pour contrats de concessions (électricité et gaz) d'après l'art. 46 EnWG
séminaires en entreprise, formation sur le droit des marchés
séminaires sur les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques
Dem Thema der digitalen Souveränität Deutschlands und der EU kommt angesichts der veränderten geopolitischen Lage eine zentrale Bedeutung zu. Die Beschaffung von Open-Source-Software kann im ...
Am 21.11.2025 hat auch der Bundesrat nach der Verabschiedung im Bundestag grünes Licht für den Gesetzesentwurf zur Umsetzung der NIS-2-Richtlinie und zur Regelung wesentlicher Grundzüge ...
Ab dem 1. Januar 2026 entfallen in Nordrhein-Westfalen alle landesrechtlichen Wertgrenzen für kommunale Vergabeverfahren. Die UVgO und VOB/A Abschnitt 1 verlieren damit ihre Bindungswirkung vollständig. ...
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