Droit des marchés

Nous conseillons aussi bien des clients publics que des entrepreneurs dans le cadre d’un projet tout au long de la procédure d’appel d’offre, y compris pour les attributions complexes de PPP.

  • Nous vous soutenons dans l'établissement de documents d'appel d'offre dépourvus de toute erreur juridique, en particulier pour avis de marché EU, description de prestation, matrice d'évaluation
  • prévention de la corruption lors d'appels d'offre
  • identification de fautes d'attribution éventuelles
  • formulation de réclamations ou réponses à des réclamations
  • réalisation de procédures de contrôle
  • réponse à des questions de droit budgétaire
  • conception des contrats (en considérant le cas échéant les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques, les conditions contractuelles particulières, le cycle en V etc.)
  • marchés électroniques
  • appel d'offre pour contrats de concessions (électricité et gaz) d'après l'art. 46 EnWG
  • séminaires en entreprise, formation sur le droit des marchés
  • séminaires sur les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques
Article le plus récent sur ce sujet:
Ab sofort ist die 6. aktualisierte Auflage des juris Praxiskommentar Vergaberecht als Onlinekommentar und E-Book verfügbar. Die Neuauflage 2022 stellt basierend auf der Vergaberechtsreform das ...
Glaubt man diversen Meldungen in sozialen Medien und auf einschlägigen Internetseiten, hat die Vergabekammer (VK) Baden-Württemberg mit ihrem Beschluss vom 13.07.2022 (Az. 1 VK 23/22) ...
Wollen Sie sich im öffentlichen Beschaffungswesen (weiter) spezialisieren? Dann passen wir gut zusammen! In Richtung Zukunft mit BHO Legal. Werden Sie Teil unseres Teams. Wir ...