Nous conseillons aussi bien des clients publics que des entrepreneurs dans le cadre d’un projet tout au long de la procédure d’appel d’offre, y compris pour les attributions complexes de PPP.
Nous vous soutenons dans l'établissement de documents d'appel d'offre dépourvus de toute erreur juridique, en particulier pour avis de marché EU, description de prestation, matrice d'évaluation
prévention de la corruption lors d'appels d'offre
identification de fautes d'attribution éventuelles
formulation de réclamations ou réponses à des réclamations
réalisation de procédures de contrôle
réponse à des questions de droit budgétaire
conception des contrats (en considérant le cas échéant les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques, les conditions contractuelles particulières, le cycle en V etc.)
marchés électroniques
appel d'offre pour contrats de concessions (électricité et gaz) d'après l'art. 46 EnWG
séminaires en entreprise, formation sur le droit des marchés
séminaires sur les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques
Mit Erlass vom 2. Februar 2026 hat das Ministerium der Finanzen des Landes Nordrhein-Westfalen vorläufige Bestimmungen zur Vergabe öffentlicher Aufträge unterhalb der EU-Schwellenwerte eingeführt. Die ...
EuGH, Urteil vom 15.01.2026 – C-692/23 – AVR-Afvalverwerking
In den Niederlanden schlossen sich mehrere Gemeinden zusammen, indem sie ein gemeinsam kontrolliertes Unternehmen mit der Entsorgung des ...
Nordrhein-Westfalen hat zu Beginn des Jahres einen grundlegenden Systemwechsel im Bereich der Unterschwellenvergabe für Kommunen eingeleitet. (Link) Im Laufe dieses Jahres treten zudem umfassende Änderungen ...
