E-Commerce

Les transactions électroniques sont soumises à un grand nombre de directives juridique qui touchent à différents domaines juridiques et qu’il convient de respecter, comme, entre autres, le droit des télémédias, le droit de la concurrence, le droit de la protection des données, le droit des marques, le droit d’auteur, sans oublier le droit de la vente à distance. Les délais de conservation des documents comptables et commerciaux valent eux aussi pour les transactions électroniques.

Lorsque l’on souhaite réaliser une campagne de marketing direct pour la promotion de ses produits et prestations ou de marketing viral sur les réseaux sociaux etc., il est nécessaire, dans son propre intérêt, d’en examiner la recevabilité, en particulier sous l’aspect du droit de la concurrence et du droit de la protection des données, faute de quoi l’on est menacé des actions habituelles que sont amendes, avertissements, demandes de dommages-intérêts et actions en interdiction de la part des concurrents, injonctions de cessation de la part des autorités de surveillance etc., sans parler des dégâts d’image.

Nous vous offrons un conseil complet en matière d’e-commerce, qu’il s’agisse de la conception d’un online-shop ou de la réalisation de campagnes de marketing (notamment direct) etc.

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