Droit européen et droit international public

Les hautes technologies sont fortement influencées par l’activité de régulation et de normalisation des organisations internationales et en particulier de l’Union Européenne. La libéralisation dans le droit du commerce mondial de l’OMC ainsi que l’allocation des fréquences pour les nouveaux services de télécommunication par l’UIT ouvrent de nouvelles opportunités de marché.

La politique européenne en matière de transport spatial soutient le développement des marchés de navigation et de géoinformation. Lorsque l’on souhaite participer à de grands projets dans ces secteurs, il faut également comprendre les régulations en matière de droit budgétaire ou les procédures des différents organismes. Dans l’optique d’un conseil juridique global, nous offrons à nos clients une assistance complète dans tous les aspects touchant au droit européen ainsi qu’aux développements des régulations des organisations internationales.
Dans le passé, nous avons déjà conseillé avec succès plusieurs entreprises internationales à propos des conséquences de l’application de directives communautaires sur les produits et la distribution des entreprises.
Notre travail pour et avec des institutions européennes et notre collaboration dans le cadre de projets de lois européennes nous a permis d’approfondir notre connaissance du fonctionnement des organes européens et de disposer d’un réseau bien établi.

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