Droit européen et droit international public

Les hautes technologies sont fortement influencées par l’activité de régulation et de normalisation des organisations internationales et en particulier de l’Union Européenne. La libéralisation dans le droit du commerce mondial de l’OMC ainsi que l’allocation des fréquences pour les nouveaux services de télécommunication par l’UIT ouvrent de nouvelles opportunités de marché.

La politique européenne en matière de transport spatial soutient le développement des marchés de navigation et de géoinformation. Lorsque l’on souhaite participer à de grands projets dans ces secteurs, il faut également comprendre les régulations en matière de droit budgétaire ou les procédures des différents organismes. Dans l’optique d’un conseil juridique global, nous offrons à nos clients une assistance complète dans tous les aspects touchant au droit européen ainsi qu’aux développements des régulations des organisations internationales.
Dans le passé, nous avons déjà conseillé avec succès plusieurs entreprises internationales à propos des conséquences de l’application de directives communautaires sur les produits et la distribution des entreprises.
Notre travail pour et avec des institutions européennes et notre collaboration dans le cadre de projets de lois européennes nous a permis d’approfondir notre connaissance du fonctionnement des organes européens et de disposer d’un réseau bien établi.

Article le plus récent sur ce sujet:
With the EDA Annual Report 2024 just published, here is a short wrap-up of important points to take away: As the European Defence Agency marks its ...
Relevante Vorhaben zum Vergaberecht aus dem Koalitionsvertrag Die nunmehr beschlossenen vielen Milliarden Euro Sondervermögen können die Lage in Deutschland nur dann verbessern, wenn sie auch abgerufen ...
Am 1. April 2025 tritt der neue § 273a der Zivilprozessordnung (ZPO) in Kraft: § 273a Geheimhaltung „Das Gericht kann auf Antrag einer Partei streitgegenständliche Informationen ganz ...