Droit contractuel

La conception des contrats est un élément déterminant de la réussite d’un projet. Les contrats doivent notamment prendre en compte les nouveaux développements et l’évolution des tendances du projet agile et doivent les circonscrire dans un cadre juridique maniable. Nous disposons d’une grande expérience dans la rédaction et la négociation de contrats complexes pour des projets en lien avec les hautes technologies et les infrastructures ainsi que pour les contrats de distribution et les contrats de licences à dimension transfrontalière. Nous connaissons les lois applicables ainsi que les instruments d’harmonisation (Convention de Vienne, Unidroit, Rome I et II, règlement d’exemption par catégorie etc.) Notre philosophie est d’éviter autant que possible les incertitudes, les retards et les litiges lors de la réalisation de votre projet, grâce à des dispositions contractuelles fiables et sans équivoques, tout en prenant en compte les spécificités du projet. Dans le domaine des contrats de distributions, nous disposons d’une expérience particulièrement longue en matière de coopération entre l’Allemagne et l’Amérique et nous avons un excellent réseau aux États-Unis.

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