Géoinformation

Avec l’apparition des technologies numériques modernes, de dispositifs efficaces de stockage de données et des satellites d’observation terrestre à haute définition, il s’est produit un changement spectaculaire dans la géoinformation. Il a conduit à ce que les données géographiques ont été rassemblées dans des bases de données mutualisées et à ce qu’on puisse en tirer différentes applications, représentations et prestations. Les géoinformations sont devenues un bien économique et prennent une importance économique toujours plus grande. L’UE et les états membre ont réagi à ce développement par un grand nombre d’activités ainsi que par une législation spécifique.
Nous conseillons des institutions et des entreprises pour les questions juridiques actuelles ayant trait à la géoinformation, à la télédétection et à la surveillance terrestre, en particulier:

  • développements juridiques actuels (loi sur l’accès aux données géographiques, loi sur la sécurité des données satellitaires)
  • protection des données
  • droits d’auteur
  • conditions de contrat et de licence
  • Service Level Agreements
  • Copernicus
  • INSPIRE (Infrastructure for spatial information in Europe)
  • données satellitaires, y compris
  • projets de survol
  • droit des marchés
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