Géoinformation

Avec l’apparition des technologies numériques modernes, de dispositifs efficaces de stockage de données et des satellites d’observation terrestre à haute définition, il s’est produit un changement spectaculaire dans la géoinformation. Il a conduit à ce que les données géographiques ont été rassemblées dans des bases de données mutualisées et à ce qu’on puisse en tirer différentes applications, représentations et prestations. Les géoinformations sont devenues un bien économique et prennent une importance économique toujours plus grande. L’UE et les états membre ont réagi à ce développement par un grand nombre d’activités ainsi que par une législation spécifique.
Nous conseillons des institutions et des entreprises pour les questions juridiques actuelles ayant trait à la géoinformation, à la télédétection et à la surveillance terrestre, en particulier:

  • développements juridiques actuels (loi sur l’accès aux données géographiques, loi sur la sécurité des données satellitaires)
  • protection des données
  • droits d’auteur
  • conditions de contrat et de licence
  • Service Level Agreements
  • Copernicus
  • INSPIRE (Infrastructure for spatial information in Europe)
  • données satellitaires, y compris
  • projets de survol
  • droit des marchés
Article le plus récent sur ce sujet:
Wir freuen uns, dass BHO Legal abermals in der Branchenumfrage Kanzleimonitor 2021/22 unter den deutschen Top-100-Kanzleien vertreten ist. Wir wurden von Unternehmensjuristinnen und -juristen und ...
Lieben Sie es, alles im Blick zu haben und die organisatorischen Fäden in der Hand zu halten? Dann passen wir gut zusammen! In Richtung Zukunft ...
In diesem Jahr feiert BHO Legal das 10-jährige Gründungsjubiläum. Zu diesem Anlass haben wir am 27. September im KölnSKY ein Symposium zum Technologierecht veranstaltet. Als Gäste ...