Droit de l'aviation et l'aérospatiale

Nous vous conseillons sur toutes les questions posées par le droit de l’air et de l’espace en Allemagne et à l’international et nous suivons les développements en cours dans les organisations internationales et les institutions allemandes importantes (ASE, EU, EUROCONTROL, AESA, OACI etc.).
Nous apportons une attention particulière aux conditions d’octroi et aux conditions contractuelles de ces organisations et de ces institutions, ainsi qu’aux questions de responsabilité. Nous disposons d’une expérience particulière dans la mise en forme de conditions contractuelles pour des consortiums, des coopérations ou d’autres types de contrats, ainsi que dans la fondation de sociétés de projet et de Joint-Ventures, y compris pour les questions de droit de la concurrence et de droit des aides d’État qui s’y rattachent.

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