Droit des TI, droit des télécommunications

Les projets en lien avec les hautes technologies reposent souvent sur des systèmes complexes de TI et de communication. En particulier, la sécurité des TI prend toujours plus d’importance, ce qui peut se voir entre autres aux importantes aides d’État allouées à la recherche et au développement dans ce domaine. Les questions de TI recoupent les autres secteurs et domaines juridiques dont nous nous occupons, en particulier : les transports aériens et spatiaux ainsi que la sécurité et la défense.

Nous vous conseillons pour les questions importantes du droit des TI, en particulier:
  • IT-Outsourcing; Cloud Computing; Big Data
  • droit des télécommunications
  • régulation des fréquences; géoinformation
  • droit de la protection des données ; création, entretien et licences de logiciel
  • sécurité des TI et sécurité des données
  • attribution de contrats complexes en TI
  • Transponder Lease Agreements
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