Règles en matière des aides d'État

Les subventions représentent d’importantes sources de financement pour les entreprises, les institutions et les autres organismes (par exemple : subventions FEDER, FP7). Le soutien que l’on s’est vu accordé devient cependant un casse-tête lorsqu’il va de pair avec le sévère droit des aides d’État de l’UE. Les bénéficiaires de subventions sont alors menacés de devoir effectuer des remboursements, parfois des années plus tard, qui constituent donc des risques financiers non calculés.

Nous apportons notre soutien à nos clients afin de minimiser ces risques. Pour ce faire, nous passons au crible en amont du projet les détails importants en matière de droit des aides d’État, nous mettons au jour les risques qu’ils constituent et nous mettons au point des solutions pour minimiser ces derniers. Ce faisant, nous permettons à nos clients de profiter de manière durable de leurs subventions. Le cas échéant, nous établissons également les accords de consortium nécessaires entre plusieurs bénéficiaires d’aides d’État, en veillant à respecter les droits de la propriété intellectuelle.

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