Nous vous conseillons pour les questions relevant du droit des fréquences, en particulier:
conseil juridique autour des "dividendes numériques"
contrat d'attribution de fréquences via l'agence nationale allemande et contrats de prolongation
application juridique de contrats d'attribution de fréquences
soutien lors de prise de position dans le cadre de mesures de régulation de l'agence nationale allemande : modification du plan d'utilisation des fréquences, dividendes numériques, système GSM, flexibilisation des fréquences, WAPECS, ressources partagées etc.
accompagnement sur le plan européen et international pour tout ce qui concerne les mesures du WRC, de l'ECC, du CEPT ou de la Commission Européenne (Radio Spectrum Committee, RSC)
conseil juridique en cas de perturbations (interférences) de vos fréquences par des tiers
Am 13.4.2021 wurde der erste Entwurf für das „europäische Konzept für die künstliche Intelligenz“, also ein KI-Gesetz, von Politico Pro veröffentlicht (€); hier via Google ...
Unser Partner und Fachanwalt für Vergabe- und IT-Recht Dr. Roderic Ortner hält am 1. Oktober 2021 bei der DeutscheAnwaltAkademie in Frankfurt am Main ein Seminar ...
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