Géoinformation

Les systèmes d'informations géographiques (SIG) soulèvent toujours davantage de questions juridiques qui demandent réponse. Nous conseillons tant les institutions publiques que les sociétés dans tous les volets relatifs au droit des services et données géographiques, y compris :

• Évolution des cadres réglementaires
• Sécurisation des données
• Copyright
• Accords de licence
• Accords de niveau de service (SLA)
• GMES (Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité)
• INSPIRE (Infrastructure pour les informations spatiales en Europe)
• Données d'observation de la Terre
• Levés aériens Marchés publics des données et services de géoinformation