Nous conseillons aussi bien des clients publics que des entrepreneurs dans le cadre d’un projet tout au long de la procédure d’appel d’offre, y compris pour les attributions complexes de PPP.
Nous vous soutenons dans l'établissement de documents d'appel d'offre dépourvus de toute erreur juridique, en particulier pour avis de marché EU, description de prestation, matrice d'évaluation
prévention de la corruption lors d'appels d'offre
identification de fautes d'attribution éventuelles
formulation de réclamations ou réponses à des réclamations
réalisation de procédures de contrôle
réponse à des questions de droit budgétaire
conception des contrats (en considérant le cas échéant les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques, les conditions contractuelles particulières, le cycle en V etc.)
marchés électroniques
appel d'offre pour contrats de concessions (électricité et gaz) d'après l'art. 46 EnWG
séminaires en entreprise, formation sur le droit des marchés
séminaires sur les conditions contractuelles complémentaires pour la fourniture de prestations informatiques
Sicherheit geht (nicht immer) vor!
EuGH, Urt. v. 7.9.2023, Rs. C-601/21 – Kommission ./. Polen
Durch nationales Recht hatte Polen Aufträge über die Herstellung von verschiedenen amtlichen ...
Keine Informations- und Wartepflicht (§ 134 GWB) in der Unterschwellenvergabe
OLG Düsseldorf, Urteil vom 21.06.2023 - 27 U 4/22
Ein öffentlicher Auftraggeber schrieb einen Rahmenvertrag für rechtsanwaltliche ...
Das Land Nordrhein-Westfalen überarbeitet derzeit die Verwaltungsvorschriften zur Landhaushaltsordnung (LHO). Dazu sollen die Wertgrenzenregelungen aus dem Runderlass des Ministeriums der Finanzen vom 23.12.2021 zur „Beschleunigung ...
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