Droit européen et DIP

Droit européen et droit international public

Les secteurs de haute technologie sont très influencés par les activités régulatrices et législatrices des organisations internationales, notamment l'Union européenne. La libéralisation de la WTO (Organisation mondiale du commerce), de même que l'attribution de fréquences pour de nouveaux services de télécommunications par l'ITU ouvrent de nouvelles possibilités de marchés. La politique européenne en matière d'aérospatiale soutient le développement de marchés dans la navigation et la géo-information. Il est également important qu'une entreprise participant à de grands projets dans ces secteurs soit au courant des régulations budgétaires ou encore des procédures des organes impliqués. Cela fait partie de notre démarche globale de conseiller et assister nos clients dans tous les volets relatifs au droit européen et aux développements régulateurs au sein des organisations internationales.

Nous avons déjà conseillé avec succès plusieurs entreprises internationales quant aux effets de l'application des conditions communautaires sur leurs produits et leur distribution.

Du fait que nous travaillons pour et avec des institutions européennes et participons activement aux projets de lois européens, nous connaissons parfaitement le fonctionnement des organes européens et disposons d'un vaste réseau professionnel.


Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.