Droit des technologies de l'information

Les projets de haute technologie impliquent souvent des systèmes complexes d'information et communication. Nous conseillons nos clients sur toutes les questions relatives à leurs projets, notamment en matière d'attribution TI, externalisation TI, ainsi que dans les procédures d' attribution des licences et des fréquences.

En raison de notre expérience dans la réalisation de projets concernant les satellites de communication et autres secteurs de la télécommunication, nous sommes compétents dans l'attribution de licences relatives à ces secteurs ainsi que dans les domaines national et international des régulations de fréquences. Nous vous conseillons sur les procédures concernant licences et fréquences. Nous suivons de près les développements au sein de l'ITU, la Commission européenne, la CEPT et le RSC, ainsi que les développements de l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur). Notre objectif : mener à bien les projets en représentant avec rapidité et compétence les intérêts de nos clients devant ces organisations et institutions.