Droit des marchés publics

Nous conseillons et accompagnons aussi bien les institutions - personnes publiques - que les sociétés durant les diverses phases des procédures d'appel d'offre, y compris les marchés complexes des partenariats public-privé (PPP).

• Assistance dans l'élaboration en toute sécurité juridique des dossiers d'appel d'offre ou de soumission, en particulier cahier des charges, critères d'attribution et d'évaluation
• Identification des éventuels écueils procéduraux
• Rédaction de refus d'attribution/voies de recours
• Réalisation de procédures de révision
• Réponses aux questions de droit budgétaire
• Rédaction des contrats (le cas échéant, en prenant en compte EVB-IT, BVB etc.)