Droit des contrats

La formation fiable d'un contrat est décisive pour mener à bien la réalisation d'un projet. Nous sommes expérimentés dans l'élaboration et les négociations de contrats complexes relatifs aux projets de hautes technologies et infrastructures, ainsi que de contrats de distribution et de licences dans un contexte transfrontalier. Notre expertise inclut les lois et instruments d'harmonisation applicables (Droit du commerce transnational, Unidroit, Rome I et II, règlements d'exemption, etc.). Notre philosophie : éviter les incertitudes, retards et litiges durant un projet en rédigeant des clauses de contrat fiables et sans ambiguïté, adaptées aux particularités du projet.