Droit des cartels

Les questions relatives au droit des cartels jouent un rôle important au sein de la plupart de nos secteurs de compétence. Ainsi, la création d'une société de projets par les entreprises concernées est souvent nécessaire pour la réalisation de grands projets. De même, la constitution d'un consortium permet d'accroître ses chances d'obtenir le contrat dans les procédures d'attribution. Une étape capitale pour mener au succès des décisions stratégiques est d'identifier les éventuels conflits en matière de droit des cartels. Nous examinons les risques possibles de conflits avec le droit des cartels national ou européen pour nos clients. Si nécessaire, nous les assistons dans leurs procédures de candidature auprès des autorités compétentes.