Droit de l'aviation et l'aérospatiale

Nous sommes experts dans les questions de droit de l'aviation et l'aérospatiale national et international et suivons de près les développements dans les institutions et organismes nationaux et internationaux (ESA, EU, EUROCONTROL, EASA, ICAO, etc.). Nous focalisons notamment sur leurs conditions d'attribution et de contrat, ainsi que sur les questions de responsabilité. Nous sommes forts d'une expérience éprouvée dans la formation entre autres de contrats de consortium ou coopération transnationaux. Nous sommes également spécialisés dans l'établissement de sociétés de projet et de joint-ventures, y compris les questions ayant trait au droit des cartels et au droit des aides d'État.